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Liens

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Communication d’idées/utilisation de l’information

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Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque du présent Avis légal soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, elle sera réputée divisible de l’Avis légal et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Loi applicable et juridiction

Cette entente et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout différend relatif à la présente entente, incluant son interprétation et ses effets.

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