Les Compagnies Hart Stores Inc. limitées, ses filiales et ses divisions, attachent une grande importance à la protection des renseignements personnels. Résolue à préserver l’exactitude, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels, Hart Stores Inc. a rédigé le présent Code de protection de la vie privée en se fondant sur les exigences prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois en matière de protection des renseignements personnels provinciaux applicables. Ce code s’inscrit dans notre engagement à veiller à ce que les renseignements personnels en notre possession soient protégés et ne soient recueillis, utilisés ou communiqués que conformément aux lois applicables.

Que signifie l’expression « renseignements personnels »?

Par « renseignements personnels », nous entendons tous les renseignements sur une personne identifiable autre que certaines coordonnées professionnelles. Les renseignements personnels peuvent comprendre l’adresse domiciliaire d’une personne, sa date de naissance, son numéro d’assurance sociale et des renseignements financiers la concernant. Le type de renseignements personnels que l’on vous demande dépend également de la nature de la transaction. Voici quelques exemples du type de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et/ou communiquons :
Détail: Dans ses magasins, Hart Stores Inc. recueille et utilise les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour traiter votre transaction, dont la vérification de votre identité au besoin. Nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous retournez des produits, ces renseignements ne servant qu’à protéger les activités commerciales de Hart Stores Inc. En ligne: Hart Stores Inc. vous demande vos noms, adresses, courriels et autres renseignements personnels lorsque vous contactez notre service à la clientèle. Nous vous demandons également des renseignements personnels lorsque vous faites des commandes C.O.D. (afin de pouvoir traiter votre commande), et si vos renseignements personnels devaient être utilisés à d’autres fins, votre consentement devra être obtenu.

Principes de confidentialité

1. Responsabilité

Hart Stores Inc. est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle, notamment ceux qui sont communiqués à des tiers à des fins de traitement ou à des fins administratives. Hart Stores Inc. a nommé un préposé à la protection de la vie privée nationale et d’autres préposés à la protection de la vie privée aux échelons local, régional, sous-divisionnaire ou divisionnaire qui sont chargés de veiller à ce que Hart Stores Inc. respecte le présent Code de protection de la vie privée, tout autre code de protection de la vie privée qui s’applique à vous et les lois en matière de protection des renseignements personnels.

2. Mention des fins

Hart Stores Inc. mentionnera les fins pour lesquelles elle recueille les renseignements personnels avant de recueillir ces renseignements personnels ou au moment où elle les recueille, à moins que ces fins ne soient évidentes. Lorsque nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels à une fin qui ne vous a pas été mentionnée lorsque les renseignements ont été recueillis, nous vous préciserons cette nouvelle fin avant d’utiliser les renseignements.
Avec votre consentement, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant à diverses fins, notamment les suivantes :
• pour vérifier votre identité et protéger chaque partie contre toute erreur ou fraude
• pour vérifier votre admissibilité à nos produits et services et vous les fournir
• pour suivre et analyser votre utilisation des produits et des services (y compris le nombre de transactions par type, code de produit, marque, etc.), vos habitudes d’achat et les moyens que vous utilisez pour obtenir ces produits et services, en vue de nous aider à mieux vous servir et pour vous fournir de l’information sur d’autres produits et services qui d’après Hart Stores Inc. devraient susciter votre intérêt
• pour gérer et développer les activités et les établissements de Hart Stores Inc.
• pour générer des statistiques et des rapports globaux à des fins d’exploitation interne
• pour respecter les prescriptions des lois et des règlements
• pour toute autre fin énoncée dans la politique de confidentialité d’une filiale ou d’une division de Les Compagnies Hart Stores Inc. limitée qui s’applique à vous.

3. Consentement

Hart Stores Inc. ne recueillera, n’utilisera ni ne communiquera vos renseignements à votre insu ou sans votre consentement, sauf lorsque la loi le prescrit ou l’autorise. Par consentement, nous entendons l’accord volontaire à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels à des fins définies. Hart Stores Inc. ne vous demandera pas indûment de donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements, comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, au-delà de ce qui est requis dans les circonstances. Le mode selon lequel votre consentement est obtenu peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignement personnel visé. Le consentement peut être exprès (donné verbalement, par voie électronique ou par écrit) ou implicite (donné par une action ou l’absence d’action), il peut être donné directement par vous ou par un mandataire autorisé. Par exemple, lorsque vous commandez des produits que vous faites livrer, on vous demande des renseignements de base, ce qui constitue un consentement implicite autorisant Hart Stores Inc. à les utiliser en vue de traiter votre commande et de livrer les produits.

Refus ou retrait de consentement

Vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication continue de vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou nous informer, moyennant un avis suffisant à Hart Stores Inc., que vous ne souhaitez recevoir à aucun moment nos communications de marketing. Nous ferons de notre mieux pour vous accommoder sous réserve des contraintes légales ou contractuelles, des normes courantes dans notre secteur d’activité et de nos capacités techniques. Le retrait de votre consentement peut faire en sorte que Hart Stores Inc. ne soit plus en mesure de vous fournir certains services, produits ou avantages ou qu’elle soit obligée de cesser de vous les fournir, et dans un tel cas, nous vous aviserons des conséquences liées au retrait de votre consentement, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée. Compte tenu des calendriers d’impression et de diffusion, il se peut que vous continuiez de recevoir certaines communications qui étaient en traitement avant la réception de votre demande. S’il s’agit d’un produit ou d’un service offert par une filiale ou une division de Les Compagnies Hart Stores Inc. limitée ou par un coentrepreneur, vous pouvez aussi être tenu(e) de refuser ou de retirer votre consentement auprès de cette filiale, de cette division ou de ce coentrepreneur.

Collecte limitée

Hart Stores Inc. ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins désignées et ne les recueillera que par des moyens licites.
Collecte de renseignements par téléphone :
Nous pouvons mettre vos conversations téléphoniques avec nos représentants sous écoute et(ou) les enregistrer afin de nous protéger mutuellement, pour documenter les renseignements que vous nous fournissez, prendre vos instructions ou les vérifier, maintenir le niveau de qualité de nos services et aider notre personnel en formation. Si l’enregistrement de vos appels téléphoniques vous dérange, vous aurez le choix, dans les cas où cela est possible, de communiquer avec nous par d’autres moyens.

4. Utilisation, communication et conservation limitées

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à d’autres fins que pour lesquelles ils ont été recueillis.
Hart Stores Inc. peut communiquer vos renseignements personnels notamment de la façon suivante :
• avec votre consentement;
• à des fournisseurs de service indépendants choisis avec soin qui nous fournissent des services ou les fournissent en notre nom et qui nous ont confirmé avoir recours à des normes de sécurité et de confidentialité analogues aux nôtres;
• pour nous aider à recouvrer une dette que vous avez contractée à notre égard ou à faire exécuter une obligation envers nous que vous devez remplir; ou
• si elle est par ailleurs tenue ou autorisée par la loi de le faire.
Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée raisonnablement nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou dans les délais requis par la loi. La destruction ou le retrait des renseignements personnels de nos dossiers est effectué en toute sécurité avec le souci qui s’impose à l’égard de la nature délicate des renseignements visés.
Hart Stores Inc. ne vendra vos renseignements personnels, ni ne les échangera, les louera ou les prêtera à aucune organisation à quelque fin que ce soit.

5. Exactitude

Hart Stores Inc. fera de son mieux pour veiller à ce que les renseignements personnels des particuliers sont exacts, complets et aussi à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, mais nous comptons également sur vous pour nous fournir tout changement à vos renseignements personnels, et en particulier à vos coordonnées.

6. Mesures de protection

Hart Stores Inc. a recours à des mesures de sécurité adaptées à la nature délicate des renseignements afin de protéger les renseignements personnels, peu importe le médium ou le format, contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification de ces renseignements.

7. Accès individuel

Lorsque Hart Stores Inc. recevra votre demande écrite, elle vous avisera dans un délai raisonnable de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Hart Stores Inc. devra vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous nous avisez que vous souffrez d’une invalidité, nous ferons de notre mieux pour vous fournir vos renseignements personnels dans une forme différente. Hart Stores Inc. peut ne pas pouvoir vous donner l’accès à vos renseignements personnels, lorsque ces renseignements ne peuvent être communiqués pour des raisons de sécurité ou des raisons liées au secret des affaires, lorsque ces renseignements sont protégés par privilège en droit ou si l’accès est interdit par la loi. Si Hart Stores Inc. ne peut pas vous donner accès, elle vous indiquera des motifs pour lesquels l’accès vous a été refusé, sauf si la loi le lui interdit. Hart Stores Inc. peut vous imputer des frais raisonnables pour couvrir le coût engagé pour vous fournir les renseignements. Si des frais sont imputés, Hart Stores Inc. vous informera du coût approximatif lié à la fourniture des renseignements avant de traiter votre demande et vous donnera l’occasion de retirer votre demande. Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire corriger comme il convient.

8. Contestation de la conformité

Vous pouvez communiquer avec nous pour nous poser toute question ou nous faire part de toute plainte ou suggestion concernant le respect du Code de protection de la vie privée par Hart Stores Inc. Si une plainte s’avère justifiée, des mesures adéquates seront prises, y compris au besoin la modification de nos pratiques et procédures. Veuillez vous reporter à la rubrique « Contactez-nous » ci-après.

Note sur notre site Internet

Vous n’avez pas à nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Internet. Par contre, certains renseignements non signalétiques peuvent être recueillis automatiquement. Nous ne considérons pas ces renseignements comme renseignements personnels. Par exemple, notre serveur Web peur recueillir l’adresse du protocole Internet (« IP ») et le nom du fournisseur d’accès Internet (« FAI ») associés à l’ordinateur par lequel vous avez accédé au site Internet, le type et la version du navigateur de réseau et du système d’exploitation que vous utilisez et l’adresse du site Internet que vous avez visité avant notre site Internet.

Si votre navigateur est configuré pour accepter les témoins, des témoins temporaires (qui demeurent sur votre système jusqu’au moment où vous quittez votre fenêtre du navigateur du moment) ou permanents (qui demeurent sur votre système jusqu’au moment où vous les désactivez ou supprimez manuellement au moyen de votre logiciel de navigation) peuvent être transmis à votre ordinateur. Un « témoin » est un élément d’information transmis automatiquement par notre serveur Internet à votre navigateur en vue de le mettre en mémoire sur votre ordinateur, ce qui permet par la suite à notre navigateur Internet de récupérer les données de vos paramètres (comme ceux de votre navigateur de réseau ou de votre langue de préférence) au titre de renseignements anonymes.

Veuillez noter que des parties de notre site Internet ne fonctionneront pas si vous n’acceptez pas les témoins. Pour plus de commodité, nos sites Internet peuvent comprendre des liens à d’autres sites Internet exploités par des tiers. Ces sites sont totalement indépendants des nôtres et nous n’avons aucun contrôle sur eux et sur leurs opérateurs, notamment leurs politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire leurs politiques concernant la confidentialité et la sécurité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

At Hart Stores Inc. Companies Limited and its subsidiaries and divisions, the protection of personal information has always been of great importance. Hart Stores Inc. is committed to maintaining the accuracy, confidentiality, integrity and security of your personal information. This Privacy Code is based on the requirements of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (“PIPEDA”), as well as applicable provincial privacy laws and is part of our commitment to ensuring that personal information in our possession is protected and is only collected, used and disclosed in accordance with applicable laws.

What is personal information?

Personal information is any information about an identifiable person, other than certain business contact information. It can include such things as a person’s home address, date of birth, social insurance number, medical and financial information. The type of personal information that is collected from you also depends on the nature of the transaction. Here are some examples of the type of personal information we collect, use and/or disclose:


Retail: In stores, Hart Stores Inc. will collect and use such personal information as is necessary to process your transaction, including verifying your identity when required. You may be asked to provide personal information when returning products which information is only used for the protection of Hart Stores Inc.’s business.

Online: Hart Stores Inc. asks for your name, address, email address, and other personal information when you create an account online. You will also be asked for personal information when you make a C.O.D. order (so that we can process your order), and if your personal information is to be used for other purposes, your consent will be obtained.

Privacy Principles

1. Accountability
Hart Stores Inc. is responsible for personal information under its control, including any personal information disclosed to third parties for handling or administrative purposes. Hart Stores Inc. has designated a national Privacy Officer and other privacy officers at the local, area, subdivision or division specific level, who are accountable for Hart Stores Inc.’s compliance with this Privacy Code, with any Privacy Policy that applies to you and with privacy legislation.

2. Identifying Purposes
The purpose for which personal information is collected will be identified by Hart Stores Inc. at or before the time the information is collected, unless such purposes are obvious. When we intend to use your personal information for a purpose not identified to you when the information was collected, we will identify the new purpose to you prior to use.
With your consent, we collect personal information about you for various purposes, including the following:
• To verify your identity and protect each party from error and fraud
• To verify your eligibility for, and to provide you with, products and services
• To track and analyze your use of products and services (including the number of transactions by type, product code information, brand, etc.), shopping patterns, and the channels you use to obtain those products and services, to help us serve you better, and to provide you with information about other products and services which Hart Stores Inc. believes may be of interest to you
• To manage and develop Hart Stores Inc.’s business and operations
• To generate statistics and aggregate reports for internal use
• To meet legal and regulatory requirements
• To fulfill any other purpose set out in the Privacy Policy of any subsidiary or division of Hart Stores Inc. Companies Limited that applies to you.

3. Consent

Hart Stores Inc. will only collect, use or disclose your personal information with your knowledge and consent, except where otherwise required or permitted by law. Consent means voluntary agreement to the collection, use and disclosure of personal information for defined purposes. Hart Stores Inc. will not, as a condition of the supply of a product or service, unreasonably require you to consent to the collection, use or disclosure of information beyond what is required in the circumstances. The way in which consent is obtained may vary depending on the circumstances and the type of personal information involved.

Consent may be express (given orally, electronically or in writing) or implied (provided by an action or inaction), and can be provided directly by you or by an authorized representative. For instance, when you order products for delivery, certain basic information will be collected from you and this also will constitute implied consent for Hart Stores Inc. to use that information for the purpose of processing your order and delivering the items. Refusal or Withdrawal of Consent: You may refuse to consent or you may withdraw your consent to the continued collection, use or disclosure of your personal information or tell us that you do not wish to receive any marketing communications from us at any time on sufficient notice to Hart Stores Inc..

We will do our best to accommodate your request, subject to legal or contractual restrictions, current industry standards and our technical abilities. Your withdrawal of consent may result in Hart Stores Inc. becoming unable to provide or continue to provide you with certain services, products or benefits, and in such case you will be given notice of the implications of the withdrawal of your consent so that you can make an informed decision. Due to printing and distribution schedules, you may continue to receive some communications that were in the process before we received your request. If you have a product or service with a subsidiary or division of Hart Stores Inc. Companies Limited or with a co-venturer, you also may have to refuse to consent or withdraw your consent with that subsidiary, division or co-venturer.

4. Limiting Collection

Hart Stores Inc. will only collect personal information which is necessary for the purposes identified and will only collect such information by lawful means.
Collection of Information over the Phone: We may monitor and / or record your telephone discussions with our representatives for our mutual protection, to establish a record of the information you provide, to take or verify instructions from you, to maintain quality service levels, and to assist in staff training. If you are not comfortable with having your telephone calls recorded, you will, where possible, have the option of communicating with us by other means.

5. Limiting Use, Disclosure and Retention

Personal information will not be used for purposes other than those for which it was collected without your consent.
Hart Stores Inc. may disclose your personal information, including as follows:
• With your consent;
• To carefully select third party service providers that perform services for us or on our behalf and that we have confirmed use security and privacy standards comparable to ours;
• To help us collect a debt or enforce an obligation owed to us by you; or
• As otherwise required or permitted by law.

Personal information will be retained only as long as reasonably necessary for the fulfillment of the purposes for which it was collected or as required by law. All destruction or removal of personal information from our records is done securely with a due regard to the sensitivity of the information concerned. Hart Stores Inc. will not sell, trade, rent or lease your personal information to any organization, for any purpose.

6. Accuracy

Hart Stores Inc. will make reasonable efforts to ensure that personal information of individuals is as accurate, complete and up-to-date as is necessary for the purposes for which it is to be used, but we also rely on you to provide us with any changes to your personal information, and in particular to your contact information.

7. Safeguards

Hart Stores Inc. uses security measures appropriate to the sensitivity of the information in order to protect personal information in any media and format against loss or theft and against unauthorized access, disclosure, copying, use or modification.

8. Individual Access

Upon receipt by Hart Stores Inc. of your written request, you will be informed, within a reasonable time following such request, of the existence, use and disclosure of your personal information and will be given access to that information. Hart Stores Inc. will need to verify your identity before providing you with the personal information we hold about you.

If you have a disability, then upon request, we will make reasonable accommodations to provide you with your personal information in an alternative format. Hart Stores Inc. may not be able to provide you with access to your personal information where the information cannot be disclosed for reasons of security or commercial confidentiality, where the information is protected by legal privilege or when access is prohibited by law.

If Hart Stores Inc. cannot provide access, Hart Stores Inc. will inform you of the reasons why access has been denied, except when Hart Stores Inc. is prohibited from doing so by law. Hart Stores Inc. may charge a reasonable fee to cover the cost of providing the information to you. If a fee is charged, Hart Stores Inc. will inform you of the approximate cost of providing the information to you prior to processing your request and will provide you with the opportunity to withdraw your request.
You may challenge the accuracy and completeness of the information and have it amended as appropriate.

9. Challenging Compliance

You may contact us with any questions, complaints or suggestions with respect to Hart Stores Inc.’s compliance with this Privacy Code. If a complaint is found to be justified, appropriate measures will be taken including, if necessary, amending our practices and procedures. Please see “Contact us” below.
Sponsored or authorized by Hart Stores Inc.), your personal information will be collected, used and disclosed in accordance with the information provided to you about the contest.

A note about our website

When you visit our website, you do not have to provide us with any personal information. However, certain non-identifying information may be collected automatically. We do not consider this information to be personal information.

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